CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre FD Plans et les clients souhaitant bénéficier des prestations de Florence Désarnaud.
Objet
Le présent contrat est un contrat de prestations de services régissant la réalisation de plans.
Prix de la prestation
Le prix du service proposé est fixé par FD Plans suivant le devis présenté aux clients. Dans tous les cas , le client doit l'accepter et le retourner signé avant que FD Plans ne commence l'exécution du travail attendu.
Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 30 jours à compter de la date d'envoi indiquée sur le devis.
En signant le devis le client s'engage à régler FD Plans pour la prestation prévue au devis et FD Plans s'engage à mener à bien sa mission.
Paiement
Le paiement s'effectue à la convenance du client par virement, chèque ou espèces en retour d'un reçu ou CESU.
Modalités de paiement:
Sauf mention particulière sur le devis, il sera demandé un acompte de 30% au démarrage, donc à la validation du devis. Le solde du règlement se fera à l'achèvement du travail, avant l'envoi du dossier complet.
Dès réception du règlement, le dossier complet est envoyé au client.
Exécution de la prestation
FD Plans s'engage à effectuer la prestation conformément aux règles de l'art, et s'engage à assurer le suivi du dossier jusqu'à l'obtention du permis, dans la limite de son domaine de compétence.
Dans le cas ou la prestation à fournir revêt un caractère illicite en regard des règlementations en vigueur, FD Plans se réserve le droit de la refuser.
Délais
Dans tous les cas, le délai d'exécution de la prestation sera indiqué sur le devis. Ce délai prend effet à compter de la réception de l'ensemble des pièces nécessaires fournies par le client.
Livraison
Le dossier est envoyé au nombre d'exemplaires nécessaires demandé par l'administration, plus un exemplaire pour le client.
Informatique et liberté
Le client pourra exercer son droit individuel d'accès et de rectification auprès de FD Plans, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 34 de la loi Informatiques et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l'ensemble des informations fournies dans le cadre de la commande.
Référencement
Le client accepte que FD Plans puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du contrat.